ENQUETE PUBLIQUE du 12 octobre 2026 au 12 novembre 2026
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), tel qu’il a été approuvé le 16 mai 2008 ne correspond plus aux exigences
actuelles de l’aménagement spatial de la commune.
La Commune d’ALSTING souhaite inscrire son territoire dans la continuité des objectifs nationaux,
régionaux et locaux en matière d’aménagement du territoire et souhaite inscrire ses objectifs communaux
suivants :
- Le PLU doit apporter des réponses aux mutations urbaines et sociales de la localité rurale
frontalière et aux réalités de développement urbain relativement contraintes par les
rétentions foncières, les infrastructures existantes et les composantes naturelles formant la
trame verte et bleue du territoire ; - Tenir compte de l’évolution démographique de la Commune et mener une politique de
l’habitat adaptée privilégiant la modération de la consommation d’espaces par la
densification de l’enveloppe urbaine et privilégiant la mixité de l’habitat ; - Poursuivre le développement de l’attractivité résidentielle, afin d’attirer et maintenir sur son
territoire une population jeune, en répondant aux attentes de la population en termes
d’évolution de l’habitat et de développement d’équipements ; - Valoriser les éléments patrimoniaux urbains et naturels de la Commune.
Dans le cadre de l’Enquête publique qui sera menée par M. Alleno, nous mettons à votre disposition l’ensemble des pièces à consulter sur notre site selon vos besoins et/ou vos disponibilités.
À toute fin utile, nous vous présentons l’intitulé de la pièce avec la possibilité de la consulter en cliquant sur le lien qui vous est présenté. Chaque pièce s’ouvrira dans un onglet distinct de celui de la présentation.
1.Enquête publique – Résumé non technique (24 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien.
2. Page de garde de la présentation (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien.
3. Liste des pièces du document d’urbanisme (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
4. Pièces administratives (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
5. Bilan de la Concertation :
5.1. Délibérations du Conseil Municipal du 23 février 2026 (5 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
5.2. Extrait PV Délibération Conseil Municipal du 26 mai 2025 (1) sur débat PADD – Cliquez ici pour ouvrir le lien
5.3. Extrait PV Délibération Conseil Municipal du 28 juin 2022 sur la prescription de révision (4 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
5.4. Bilan de la Concertation (5 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :
6.1. Avis du préfet
6.1.1. ARS (4 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.2. Avis sur le projet de révision PLU arrêté d’Alsting (7 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.3. Liste des forêts relevant du régime forestier sur la commune d’Alsting du 24 août 2026 (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.4. Liste des Servitudes d’utilité publique d’Alsting (2 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.5. Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE)
6.5.1. Demande d’évaluation environnementale pour un plan ou programme. Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.5.2.Avis sur le projet de révision du PLU d’Alsting (16 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.6. Avis favorable de la Commune de Spicheren (3 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.7. Avis de la Chambre d’Agriculture Moselle (3 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.8. Avis de la Communauté d’Agglomération de Forbach – Porte de France (2 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.9. Avis de la CCI Moselle (2 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.10. Avis du Conseil Départementale de Moselle (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.11. Avis du Conseil Municipal de Spicheren (2 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
6.12. Avis du SCot Roselle (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
7. Arrêté municipal n° 60/2026 sur la mise en enquête publique (3 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
8. Page de garde de réponses apportées à la MRAE et la DDT57 (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
9. Mémoire en réponses à la MRAE et DDT57 (5 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
10. Chapitre 1 – Rapport de présentation – Projet arrêté – février 2026 (232 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
11. Rapport de présentation – Cartographies annexées au Rapport – Projet arrêté – février 2026 (2 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
12. Rapport présentation cartes – Février 2026
12.1. Carte représentative des époques de construction du tissu bâti (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien.
12.2. Carte de localisation des équipements communaux (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien.
12.3. Carte de localisation des fontaines et calvaires à préserver (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien.
12.4. Carte d’occupation des sols (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien.
12.5. Carte de recensement des potentiels de renouvellement et de développement urbain (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
12.6. Carte du relief et hydrographie (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
12.7. Carte du réseau viaire (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
12.8. Carte de la déclinaison locale de la Trame verte et bleue (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
13. Chapitre 2 – Projet d’aménagement et de développement durable (20 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
14. Chapitre 3 – Orientations d’aménagement et de programmation (21 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
15. Chapitre 4 – Règlement écrit (123 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
16. Règlement graphique (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
17. Tableau des servitudes d’utilités publique affectant l’occupation du sol (3 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
18.Plan des servitudes (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
19. Emplacements réserves & Opérations d’utilité publique (6 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
20. Chapitre 07 – Annexes – Page de garde (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
21. Annexes Aleas
21.1 Remontée Nappe :
21.1.1. Courrier Préfet PAC remonté de nappe et la maîtrise de l’urbanisme (4 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
21.1.2. Carte Alsting nappe (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
21.1.3. Rapport Geoderis Cartographie des zones soumises au phénomène de remontée des nappes (445 pages) – La taille du fichier empêche son chargement sur le site. Veuillez le consulter en mairie.
21.2. Carte Aléa Alsting – Risques argiles (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
21.3. Construire en terrain argileux – Réglementation et bonnes pratiques (16 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
22. Annexes ARS
22.1. Alsting 96-AG1-63 sur l’eau (16 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
22.2. Grosbliederstroff SP_97_AG1-199 sur l’eau (10 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
22.3. Plan parcellaire – Cartouche (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
22.4. Plan parcellaire F1 (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
22.5. Plan parcellaire F2 (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
22.6. PPC Alsting ARS (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
23. Annexes Emplacements
23.1. Annexes Emplacements réserves & Opérations d’utilité publique (6 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
24. Annexes ONF
24.1 Forêt relevant du régime forestier Alsting (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
24.2. Liste des forêts relevant du régime forestier (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
25. Annexes patrimoine
25.1 Arrêté zonage archéologique (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
25.2. Arrêté zonage archéologique (2 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
25.3.Calvaires, liste et localisation (22 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
25.4. Fontaines, liste et localisation (12 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
25.5. Kreutzeck, plaquette de présentation (7 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
26. Annexes réseaux existants
26.1. Plan du réseau AEP (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
26.2. Plan du réseau d’assainissement (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
27. Annexes urbanisme
27.1 Règlement écrit sur les espèces végétales locales ou adaptées (4 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
27.2. Règlement graphique, plan de servitudes (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28. Annexes zones humides et biodiversité
28.1. Zones humides sur la commune d’Alsting (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.2. Alsting ZNIEFF (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.3. Alsting, environnement, la mare de la Hexepuhl (4 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.4. Atlas cartograhique, inventaire et hiérarchisation (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.5. Fiches zones humides 1 (2 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.6 Fiches zones humides d’après la végétalisation 2 (4 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.7. Cartographie des cours d’eau d’Alsting (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.8. Gîtes à chiroptères du Warndt (57) (173 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.9. Mines du Warndt (4 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.10. La forêt de l’abbaye et le sentier des rochers de Saint-Arnual (document en allemand) (54 pages) – Cliquez ici pour ouvrir le lien
28.11. ZPH Alsting (1 page) – Cliquez ici pour ouvrir le lien